CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CHUPPA.FR


Nos Services :

Le site chuppa.fr vous permet de partager, publier en lignes gratuitement toutes photos, images sur l'internet, grace à la mise à disposition d'objets techniques et plus généralement de tout autres service proposé par l'équipe chuppa.fr


Accès au site :

En accedant au site chuppa.fr vous reconnaissez avoir l'entière responsabilité de votre usage du Site. Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation que vous en faites. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant le site chuppa.fr et/ou ses services via différents moyens de connexion au site, et/ou en votre pleinne conscience sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également entendu que vous êtes alors entièrement et exclusivement responsable de l'usage du site et de ses Services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de votre cmatériel et/ou de votre identité, vous vous engagez à en informer immédiatement l’administrateur du site chuppa.fr en les contactant via leur formulaire.


L'accès aux mineurs :

Dans l'hypothèse où le/la participant(e) serait une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant quelconque utilisation des services du site chuppa.fr. Il est par ailleurs très fortement conseillé aux tuteurs et parents des mineurs. de surveiller l'utilisation qui en est faite par leurs enfants et prendre conscience que les services de ce site visent un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font, notamment par des logiciels de tiers et/ou l'interdiction d'accès au site.


Responsabilité du site chuppa.fr :

S’agissant des fichiers susceptibles d’être communiqués via le site chuppa.fr par les utilisateurs il est expressément rappelé ci-après les dispositions des articles suivants : Article 9 du code civil : «Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée; ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé». Article 226-8 du Code penal : « Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l'image d'une personne sans son consentement, s'il n'apparaît pas à l'évidence qu'il s'agit d'un montage ou s'il n'en est pas expressément fait mention. Lorsque le délit prévu par l'alinéa précédent est commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables » Vous vous engagez à garantir et indemniser le site chuppa.fr et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des services du site, au non respect des présentes, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de fichier(s) via les services du site chuppa.fr. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, les utilisateurs devront se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où ils résident. Le site chuppa.fr décline toute responsabilité concernant les rencontres réelles entre les utilisateurs du chat qui sont des initiatives privées.


Achat sur le site chuppa.fr :

Tout achat effectuer quelqu'en soit le besoins ou le service qui vous serra offert via son payement ne sera ni rembourser ni echanger. Chuppa.fr n'insite en aucuns cas ses client et visiteurs, mineur ou majeurs de quelquonques manière à dépenser de l'argent sur le site.

Loi applicable et compétances

Les présentes sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux compétents.


Identification :

Les utilisateurs manifestent leur acceptation aux dispositions des présentes par leur présences sur le site. Il leur est interdit de poster des photos ne leur appartenant pas. Le site chuppa.fr détient et conserve certaines données d'identification, conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Il est alors légalement tenu de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.


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